Comment recycler Le béton dans le béton - Recommandations du projet national RECYBETON

Pourquoi utiliser des granulats recyclés dans le béton ? Comment recycler le béton dans le béton 35 1.5.4.  Incitations via les certifications volontaires Complémentaires des réglementations, les labels et certifications d’application volontaire, créés le plus souvent à l’initiative des organisations professionnelles et des acteurs de la construction, accompagnent chez nos voisins européens comme en France la montée en puissance des bâtiments performants sur le plan environnemental. Une analyse des principales certifications existantes (HQE, BREEAM et LEED) montre que, s’il existe une volonté forte de prise en compte de l’économie cir- culaire, sa déclinaison aboutit la majeure partie du temps à une approche per- formantielle et globale de type ACV bâtiment dans laquelle on ne retrouve pas d’incitations fortes à l’utilisation des granulats recyclés. Seul le label Minergie Eco propose de manière explicite une quantité minimale de granulats recyclés dans le béton. Cependant, la certification HQE concerne une part croissante des projets de bâtiment en France, et pourrait évoluer prochainement dans le sens d’une plus grande incitation à l’utilisation de matériaux recyclés. 1.6. Aspect juridique et assurantiel On aborde ici les risques juridiques encourus par les professionnels participant à l’acte de recyclage, et les conditions de leur assurabilité. 1.6.1.  Des responsabilités différentes en fonction de l’intervenant concerné L’entreprise de travaux L’entreprise qui réalise les travaux engage sa responsabilité au regard de sa mis- sion, qui est de livrer un ouvrage exempt de vices. Une mise en cause sur son lot peut se produire à la suite d'erreurs au stade de la réalisation ou de la conception, ou encore du fait d’un béton vicié (mauvaise préparation et/ou mise en œuvre in situ , inaptitude du produit à l’usage, fourniture depuis un outil de production défectueux et/ou inadapté…). L’entreprise a une obligation de résultat donc voit sa responsabilité recherchée en première ligne en présence d’un dommage. Cependant, en présence d’un béton vicié ou inadapté, elle pourra se retourner contre le producteur/fournisseur du béton afin d’être garantie en totalité ou partiellement (en fonction ou non d’une responsabilité propre au regard de sa mission). D’une façon générale, plusieurs fondements de responsabilité peuvent être mobilisés : – décennal quand l’entreprise se voit rechercher en responsabilité pour des dommages à l’ouvrage après réception entrainant une atteinte à la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination ;